Voici comment savoir si une personne décédée avait une assurance-vie
Des milliards d’euros des contrats d’assurance-vie en déshérence ne sont pas réclamés depuis des années. Sachez qu’il est possible d’effectuer des recherches pour savoir qu’un proche décédé à souscrire une assurance-vie ou s’il ne l’a pas fait.
Vous souhaitez faire une demande pour vous-même en tant qu’éventuel bénéficiaire d’un contrat signé par un souscripteur décédé ? Si oui, plusieurs options s’offrent à vous. Consultez ce guide pour en savoir davantage.
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Plan de l'article
Communiquer avec l’ombudsman des assurances de personnes
Après le décès d’un proche, vous avez des raisons de croire qu’il y a une possibilité que vous soyez bénéficiaire de son assurance-vie.
Sachez d’abord que les clauses d’une assurance-vie lient trois personnes. Il s’agit de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire à qui ira la souscription suite à un décès.
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Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vérifier les endroits susceptibles de contenir les documents importants du disparu.
Les lieux comme le coffret de sûreté ou un classeur sont recommandés. La deuxième étape consiste à réviser tous les relevés ou avis d’assureur ou encore les cartes de crédit pour identifier un quelconque prélèvement possible d’une compagnie d’assurance.
Essayez ensuite d’échanger avec les associations auxquelles cette personne pourrait être affiliée. Si vous n’avez toujours pas trouvé satisfaction, vous pouvez communiquer avec l’OAP (ombudsman des assurances de personnes).
L’OAP est un service de règlement de plainte et d’information destinée aux consommateurs d’assurance de personne. Il se chargera de faire des recherches auprès des assureurs membres qui représentent 99 % des compagnies d’assurance de personnes.
Saisir l’Agira pour savoir si un une personne décédée à une assurance-vie
Vous pouvez contacter l’Agira pour savoir si votre proche décédé à souscrire à un contrat d’assurance. Il suffit de faire une requête rédigée sur papier libre.
Cette demande est envoyée par courrier adressé à Agira recherche contrats assurance-vie — 1 rue Jules Lefebvre — 75431 Paris cedex 09.
Vous renseignez la demande de votre identité et de vos coordonnées ainsi que le nom, prénom, date de naissance et date de décès du souscripteur.
Il est possible de faire une requête en remplissant le formulaire en ligne sur le site de l’Agira. Que ce soit par courrier ou par formulaire en ligne, vous devez bien joindre une copie de l’acte de décès ou le certificat de décès à votre demande. Suite à l’envoi de la demande, l’Agira prendra environ deux semaines pour faire un traitement de votre requête.
Les assureurs à leurs tours vérifieront s’il y a une éventuelle souscription à leur niveau. Si oui, ils le feront parvenir dans un délai d’un mois. Dans le cas où le demandeur ne figurait pas en tant que bénéficiaire, il ne sera pas informé de la suite sa requête.
Contacter les compagnies d’assurance directement pour obtenir des informations
Si vous connaissez la compagnie d’assurance qui a assuré votre proche décédé, il faut faire une requête uniquement si le défunt n’a pas souscrit une assurance-vie auprès d’un organisme membre du GIE Agira. Ceci étant dit, cette méthode est souvent moins efficace et prend généralement plus de temps que celle proposée par l’Agira. En effet, une recherche manuelle dans les archives peut être laborieuse et compliquée. Le personnel chargé des services clients doit satisfaire toutes les exigences légales afin d’éviter toute violation potentielle des données privées. La meilleure option reste toujours de contacter l’Agira pour obtenir une réponse rapide et efficace.
Demander l’aide d’un notaire pour retrouver les documents importants de la personne décédée
Si vous n’êtes pas en mesure de trouver les documents relatifs à l’assurance-vie du défunt, il peut être judicieux de contacter un notaire. Effectivement, ce dernier est habilité à accéder aux informations pertinentes dans le cadre d’une succession. Le notaire pourra ainsi consulter les registres officiels pour voir si une assurance-vie a été souscrite par le défunt et communiquer avec la compagnie d’assurance concernée. Bien entendu, cette option peut s’avérer plus coûteuse que celle offerte par l’Agira ou la requête auprès de la compagnie d’assurance directement.
Vous devez rappeler que la recherche des documents importants liés au décès d’un proche ne s’improvise pas. Cela nécessite une démarche minutieuse et rigoureuse qui prend souvent du temps et implique plusieurs interlocuteurs différents. Il est donc recommandé de faire preuve de patience et de persistance dans ces moments difficiles afin de mener à bien toutes les étapes administratives nécessaires.
Savoir si un proche décédé avait une assurance-vie peut sembler complexe mais reste possible grâce aux différentes options évoquées ici. Que ce soit en passant par l’Agira, en contactant directement la compagnie d’assurance ou encore en faisant appel à un notaire compétent, il existe des moyens fiables pour obtenir rapidement ces informations importantes lorsqu’on est confronté au décès d’un proche assuré.