Quand résilier un complémentaire santé ?

Pour une raison ou une autre, on peut décider de résilier un complémentaire santé. Quel que soit le motif, vous devez respecter certaines conditions. La période propice pour la résiliation est l’un des paramètres à prendre en compte.

Résilier son complémentaire santé à tout moment

Il est désormais possible de résilier un complémentaire santé quand on le désire. Mais, pour bénéficier de cet avantage, le contrat doit être vieux d’au moins une année. Ce dispositif est entré en vigueur depuis décembre 2020. Avant la date d’anniversaire de votre complémentaire santé, votre assureur est tenu de vous informer. Il vous transmet un document rappelant vos droits à la résiliation ainsi que les conditions et le prix de votre assurance. Vous serez donc libre de renouveler le contrat en usant de la tacite reconduction ou d’opter pour une résiliation.

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Résilier son complémentaire santé au cours de la première année

Normalement, il n’est pas légal de mettre fin à un contrat d’assurance au cours de la première année. Toutefois, dans une certaine mesure, la législation vous permet de résilier votre contrat d’assurance avant la première date d’anniversaire. Pour cela, vous devez avancer un motif légitime. Parmi les motifs acceptés, on trouve : le décès de l’assuré, une hospitalisation prolongée de l’assuré, un emprisonnement, perte d’emploi, retraite anticipée, déménagement pour une autre région, augmentation des primes d’assurance, souscription à un complémentaire santé obligatoire, etc.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, vous devez informer l’assureur dans un délai prédéfini. Au plus tard le troisième mois après l’évènement, le souscripteur doit faire part de la situation à la compagnie. Il doit également fournir les pièces qui justifient le motif avancé.

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La lettre de résiliation d’une complémentaire santé

Pour résilier un complémentaire santé, il faut transmettre une lettre à votre assureur. Ce sera une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de votre compagnie d’assurance. La lettre doit comporter plusieurs informations. Les plus importantes sont : les coordonnées de l’assuré, les coordonnées de l’assureur, le motif de la résiliation, et le numéro du contrat de votre complémentarité santé. N’oubliez pas de joindre à la lettre des pièces justificatives lorsque la résiliation fait suite à un motif légitime.

Il existe de nombreuses plateformes qui permettent de générer automatiquement des lettres de résiliations. L’utilisateur fournit juste les informations citées plus haut. À ces dernières, vous devez ajouter le nom de la compagnie d’assurance. La lettre est ensuite générée de façon automatique. Si vous changez d’assureur, veuillez laisser la nouvelle compagnie prendre en charge la démarche de résiliation. Cela vous sera plus bénéfique.

Les conditions spécifiques de résiliation pour les contrats collectifs

Les contrats collectifs de complémentaire santé sont régis par des conditions spécifiques en matière de résiliation. En effet, dans le cadre d’un contrat collectif souscrit par une entreprise pour ses salariés, la résiliation ne peut être effectuée individuellement par les assurés. C’est l’employeur qui a le pouvoir de résilier le contrat collectif.

Certains cas particuliers permettent aux salariés de mettre fin à leur adhésion à un contrat collectif avant sa date d’échéance. Par exemple, si l’assuré quitte son emploi ou connaît une modification substantielle du contrat (hausse excessive des tarifs, changement des garanties…), il peut demander la résiliation anticipée de son adhésion.

Dans ce cas, l’assuré doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son employeur et à l’organisme assureur afin d’informer sa volonté de se désengager du contrat collectif. Cette demande doit être motivée et accompagnée des justificatifs nécessaires (attestation Pôle Emploi en cas de rupture du contrat de travail, par exemple).

Il faut noter que dans certains cas prévus par la loi (par exemple lorsque les cotisations augmentent plus rapidement que le taux moyen constaté sur les trois dernières années), les salariés ont droit au bénéfice d’une dispense temporaire leur permettant ainsi d’être exemptés des cotisations pendant une période donnée.

Pour résilier un contrat collectif de complémentaire santé, il faut se référer aux conditions spécifiques prévues par leur contrat et respecter les démarches requises.

Les conséquences de la résiliation de sa complémentaire santé

La résiliation d’une complémentaire santé peut entraîner divers impacts sur la couverture médicale de l’assuré. Vous devez souligner que lorsqu’un contrat est résilié, l’assuré perd automatiquement les garanties et les avantages liés à ce contrat.

En cas de résiliation d’une complémentaire santé individuelle, l’assuré se retrouvera sans couverture médicale complémentaire. Cela signifie qu’il devra assumer intégralement les frais liés à ses soins de santé, que ce soit pour des consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste, des examens médicaux ou encore des interventions chirurgicales. Vous devez considérer les conséquences financières potentielles avant de procéder à une telle résiliation.

Dans le cas spécifique d’une résiliation anticipée d’un contrat collectif souscrit par une entreprise, les salariés sont généralement tenus de rejoindre un nouveau contrat collectif proposé par leur nouvel employeur dans un délai imparti. Si cela n’est pas possible immédiatement, il est recommandé aux salariés qui se trouvent dans cette situation de souscrire temporairement à une assurance individuelle afin de ne pas se retrouver sans aucune couverture santé durant cette période transitoire.

Il faut aussi prendre en compte le fait que certains acteurs du secteur peuvent refuser la demande de souscription si l’assuré a déjà connu plusieurs ruptures successives avec différents contrats. Effectivement, ces antécédents peuvent être perçus comme un risque accru pour l’organisme assureur.

La résiliation d’une complémentaire santé peut avoir des conséquences non négligeables sur la couverture médicale de l’assuré. Vous devez bien réfléchir avant de prendre une telle décision, en tenant compte des éventuelles alternatives disponibles et en vous renseignant auprès d’un conseiller spécialisé pour faire le meilleur choix en fonction de votre situation personnelle.