Les implications de la durée de validité d’un chèque

validité d’un chèque

Le chèque est un moyen de paiement très apprécié pour son côté pratique et sa facilité d’accès. Si cet instrument est surtout utilisé pour régler les transactions entre particuliers ou entreprises, il répond à des règles très précises et clairement définies. En outre, les problèmes liés à son utilisation au quotidien sont multiples. Suivez ce guide pour connaître les implications de la durée de validité d’un chèque pour ses utilisateurs et ses bénéficiaires.

Implications de la durée de validité d’un chèque : une date butoir à respecter

Très pratique, le chèque est un outil qui permet de régler certaines dépenses de la vie quotidienne. Il est également très utilisé pour payer des factures ou régler une dette. Toutefois, sa durée de validité est limitée dans le temps.

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En règle générale, la durée de validité d’un chèque est de 1 an. Un délai de présentation du chèque s’ajoute également à celui de validité. Cette limite de temps qui est accordée au bénéficiaire pour encaisser le chèque, peut varier en fonction du lieu d’émission.

Il est ainsi possible de disposer de 8 à 70 jours pour encaisser un chèque. Un titre de banque émis en France a une validité de 1 an et 8 jours. Cet intervalle de temps est de 1 an et 20 jours lorsque le moyen de paiement est émis dans un pays européen. En outre, un chèque émis dans un pays hors de l’Europe a une durée de validité de 1 an et 70 jours.

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Après avoir reçu un chèque, il est fortement conseillé de se référer à la date d’émission indiquée sur le bout de papier pour calculer le temps imparti à l’encaissement. De plus, ce moyen de paiement doit être encaissé au plus vite pour éviter tout problème une fois à la banque.

Passé le délai indiqué, il devient extrêmement compliqué, voire impossible, de transférer la somme indiquée sur ce bout de papier vers le compte personnel de son détenteur. Cette règle fait donc partie de la liste des implications de la durée de validité d’un chèque.

Que faire lorsqu’un chèque a dépassé sa durée de validation ?

validité d’un chèque

Dans le cas où la date de validité d’un chèque n’est plus valide, il est fort probable que la banque refuse catégoriquement d’encaisser ce moyen de paiement. Par ailleurs, l’établissement bancaire est capable de vous appliquer des frais pour « rejet d’encaissement en raison de la non-validité d’un chèque bancaire » si vous insistez pour le déposer.

La meilleure solution pour faire face à cette situation frustrante est de demander à l’émetteur du chèque de vous adresser un nouveau chèque. Le délai attribué au paiement d’une dette n’est en aucun cas lié à la durée de validité d’un chèque. Si la personne qui a émis le fameux sésame a contracté une promesse de paiement, elle doit la respecter indépendamment de ce délai.

Dans le cas où votre débiteur refuserait catégoriquement d’honorer sa dette en vous adressant un nouveau chèque, vous pouvez vous tourner vers un professionnel de ce domaine. Il est ainsi courant de saisir un huissier pour régler ce problème récurrent.

Le saviez-vous ? Demander à un débiteur d’antidater son chèque afin de retarder la durée de validité initialement indiquée est un délit passible d’une amende. La somme à payer peut s’élever à 6 % du montant total inscrit sur le chèque. Il est donc fortement déconseillé d’avoir recours à des pratiques peu honnêtes pour faire face aux implications de la durée de validité d’un chèque.

Le chèque déchiré, encaissable par la banque ou immédiatement rejeté ?

Un chèque déchiré est toujours valable et peut être encaissé par les institutions bancaires sans problème. Toutefois, les mentions essentielles doivent être encore lisibles sous peine de rejet. Certains magasins et d’autres enseignes acceptent également d’encaisser ce moyen de paiement, même s’il est déchiré.

À l’instar du chèque déchiré, un chèque qui a été plié reste valable et peut être encaissé par les autorités compétentes. Les informations utiles doivent également être déchiffrables à l’œil nu.

En cas de doute sur la validité ou la légitimité d’un chèque, ne prenez pas de risque et demandez à son émetteur de vous en adresser un nouveau. En outre, vous devez faire opposition si vous vous rendez compte que l’on a émis un chèque à votre nom sans votre accord. Cette opération bancaire est aussi nécessaire lorsque vous perdez votre chéquier.