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Quel montant sans droit de succession ?

Les frais relatifs au droit de succession peuvent parfois être très pesants. Pour cela, vous pouvez faire recours à une donation pour vous alléger la tâche. Il est en effet possible d’amortir vos droits en faisant usage d’une telle technique. Pour plus d’informations à ce sujet, lisez ce qui suit.

Les montants dans une donation pour contourner le droit de succession

Une donation permet de bénéficier d’un abattement sur le droit de succession, dont la somme dépend du lien qui existe entre le parent donateur et l’héritier, qui est le bénéficiaire.

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Ainsi, pour une donation dans la limite de 100 000 euros, la transmission du patrimoine entre parent et enfant se déroule sans application de droits de succession.

Par ailleurs, un abattement de 31 865 euros s’applique pour une donation entre grands-parents et petits-enfants. Toujours dans le cadre d’une donation, entre parents et arrière-petits-fils, un abattement de 5 310 euros est observé.

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Pour finir, cette rubrique, une donation à une sœur ou à un frère par exemple, met en jeu les abattements correspondant respectivement à 80 724 et à 15 932 euros.

Quel abattement avant exonération ?

Chaque héritier en fonction du lien de parenté avec le défunt bénéficie au préalable d’un abattement pouvant s’énoncer comme il suit :

  • 100 000 euros pour un héritier direct ;
  • 15 932 euros pour une sœur ou un frère ;
  • 7 967 euros pour un neveu ou une nièce ;
  • 159 325 euros pour un héritier en situation de handicap.

À cet abattement viendra s’ajouter l’application du droit de succession selon le lien de parenté avec le défunt.

La valeur de la donation excède celle de l’abattement : que faire ?

Des situations où de la donation excède celle de l’abattement peuvent se produire. Ce n’est pas compliqué, la solution est simple : la partie excédante est soumise au droit de succession.

Comment se passe la transmission du patrimoine avec des droits de succession ?

Pour contourner les droits de succession, des dispositifs sont mis en place. En réalité, la transmission d’un patrimoine d’un proche à un autre se fait en tenant compte du droit de succession.

Il s’agit d’un taux fixé en fonction du rapport d’intimité qui existait entre le défunt et l’héritier. Les cas suivants s’observent. Les différents cas de figures suivantes peuvent être observés.

  • 5 % pour la part taxable inférieure à 8 072 euros.
  • 10 % pour celle comprise entre 8 072 et 12 109 euros.
  • 15 % entre 12 109 et 15 932 euros.
  • 20 % entre 15 932 et 552 324 euros.

Voici ce qui concerne la transmission de patrimoine parent-enfant. Pour un parent éloigné, les droits de succession varient entre 35 et 60 %.

Vous avez à présent tous ce qu’il vous faut. Bonne chance pour la suite de votre aventure dans le monde de la loi.