Vous consultez votre relevé bancaire et vous repérez un prélèvement de 108 euros libellé « Direction Générale des Finances Publiques ». Puis un second, parfois un troisième le même mois. Avant de soupçonner une erreur ou une fraude, il faut comprendre comment le fisc organise ses prélèvements. Ce prélèvement bancaire de 108 euros correspond le plus souvent à la mensualisation d’un impôt local, et sa répétition sur un même relevé s’explique par la superposition de plusieurs échéances fiscales distinctes.
Plusieurs impôts prélevés par la même DGFIP sur votre compte
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) gère à la fois votre impôt sur le revenu et vos impôts locaux. Chacun de ces impôts génère ses propres prélèvements, avec ses propres dates.
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Le prélèvement à la source, en vigueur depuis 2019, concerne vos revenus. Si vous percevez des salaires ou une retraite, votre employeur ou votre caisse retient l’impôt chaque mois. En revanche, si vous avez des revenus fonciers, des revenus de travailleur indépendant ou des plus-values, la DGFIP prélève directement sur votre compte bancaire un acompte, généralement le 15 de chaque mois.
Parallèlement, vos impôts locaux (taxe foncière, et autrefois taxe d’habitation pour les résidences secondaires) font l’objet de mensualités distinctes. Ces deux flux de prélèvements utilisent le même libellé bancaire, ce qui crée la confusion quand ils tombent le même jour ou dans la même semaine.
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Taxe foncière mensualisée : pourquoi ce montant de 108 euros revient chaque mois
Le montant moyen de 108 euros qui alerte de nombreux contribuables correspond à la mensualisation de la taxe foncière. Quand vous optez pour le paiement mensualisé, l’administration étale le montant total de votre taxe foncière sur dix mois, de janvier à octobre.
Concrètement, la DGFIP divise le montant de votre taxe foncière de l’année précédente par dix. Le résultat donne la mensualité prélevée chaque 15 du mois. Pour de nombreux propriétaires, cette division aboutit à un montant proche de 108 euros, d’où la récurrence de ce chiffre sur les forums et réseaux sociaux.
Ajustement en fin d’année et prélèvement supplémentaire
Un détail passe souvent inaperçu. Les dix mensualités couvrent l’estimation basée sur l’année précédente. Si votre taxe foncière augmente (ce qui arrive fréquemment avec la revalorisation des bases locatives), un prélèvement de régularisation intervient en novembre. Ce onzième prélèvement couvre la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous devez réellement.
Ce prélèvement supplémentaire peut apparaître le même mois qu’un acompte d’impôt sur le revenu, ce qui donne l’impression de payer deux ou trois fois le même impôt.
Identifier chaque prélèvement DGFIP sur votre relevé bancaire
Le problème principal vient du libellé bancaire. Qu’il s’agisse de la taxe foncière, de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire, ou d’un acompte de prélèvement à la source, la ligne affiche systématiquement « PRELEVEMENT Direction Générale des Finances Publiques ». Pas de détail sur la nature exacte de l’impôt concerné.
Pour distinguer chaque prélèvement, une seule méthode fiable existe : consulter votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Voici les éléments à vérifier :
- Le calendrier fiscal accessible depuis votre espace en ligne, qui liste toutes vos échéances passées et à venir, impôt par impôt
- La rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » pour vos acomptes liés aux revenus fonciers ou professionnels
- La rubrique « Paiements » qui détaille chaque montant prélevé et l’impôt auquel il se rattache
Vous avez remarqué deux prélèvements le même jour ? En croisant les montants avec votre calendrier fiscal, vous verrez souvent que l’un correspond à la mensualité de taxe foncière et l’autre à un acompte de prélèvement à la source.
Cas concrets où plusieurs prélèvements de 108 euros coïncident
Prenons le cas d’un propriétaire qui perçoit des loyers. Chaque mois, la DGFIP prélève un acompte au titre du prélèvement à la source sur ses revenus fonciers. Par ailleurs, la mensualisation de sa taxe foncière génère un second prélèvement. Si les deux montants sont proches, le relevé bancaire affiche deux lignes quasi identiques.
Autre situation : un contribuable possède deux biens immobiliers dans des communes différentes. Chaque taxe foncière est mensualisée séparément. Résultat, deux prélèvements distincts apparaissent pour deux taxes foncières différentes, parfois à quelques jours d’intervalle.
Le cas du rattrapage fiscal en septembre
À l’automne, après la déclaration de revenus du printemps, un solde d’impôt sur le revenu peut être exigé si le prélèvement à la source a été insuffisant. Ce complément est prélevé en septembre, octobre, voire en plusieurs fois si le montant dépasse un certain seuil. Ces prélèvements s’ajoutent aux mensualités de taxe foncière toujours en cours, ce qui peut générer trois lignes DGFIP sur le même relevé.
Contester ou signaler un prélèvement bancaire suspect lié aux impôts
Si après vérification sur votre espace en ligne le montant prélevé ne correspond à aucune échéance identifiée, vous disposez de recours.
- Contacter la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, en précisant la date et le montant exact du prélèvement
- Appeler le centre des finances publiques dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d’imposition
- Demander à votre banque le numéro de référence unique du mandat SEPA, qui permet à l’administration de retrouver l’opération
- En cas de prélèvement non autorisé avéré, vous pouvez demander un remboursement à votre banque dans un délai de treize mois
Avant toute contestation, vérifiez que le prélèvement ne correspond pas simplement à un impôt que vous avez oublié. La superposition des échéances fiscales trompe chaque année de nombreux contribuables.
La répétition du prélèvement bancaire de 108 euros sur un relevé traduit le fonctionnement normal du système fiscal français, qui gère plusieurs impôts via un canal unique. Prendre quelques minutes pour consulter votre calendrier fiscal sur impots.gouv.fr permet de rattacher chaque ligne à l’impôt concerné, et d’éviter une réclamation inutile.