Pourquoi les prélèvements sociaux sur PEA sont-ils si importants ?

Le PEA (Plan d’épargne en actions) et le PEA-PME (Plan d’épargne en actions – Petites et Moyennes Entreprises) sont des véhicules d’investissement défiscalisés qui permettent aux particuliers de gérer un portefeuille de valeurs mobilières après cinq ans de détention. Cependant, il existe certaines règles et certains pièges dont il faut être conscient. Cet article passe en revue les points essentiels à garder à l’esprit à propos des prélèvements sociaux sur PEA.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le PEA est un produit d’épargne qui permet d’investir en bourse et offre des conditions fiscales avantageuses. Il détient des actions de sociétés cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, SICAV, etc.) qui doivent être investis à 75 % au moins en actions de ces sociétés. La limite de dépôt est fixée à 150 000 €. Après cinq ans, les dividendes et les plus-values générés par le PEA sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux). Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit être effectué avant cinq ans.

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Prélèvements sociaux

Lorsqu’un retrait est effectué, les prélèvements sociaux s’appliquent immédiatement. Pour les PEA ouverts à partir du 1er janvier 2018, le taux en vigueur au moment du rachat est actuellement de 17,2 %. Pour les PEA ouverts avant 2018, il existe deux méthodes différentes :

  • PEA > 5 ans au moment du retrait : on applique les taux historiques au moment de la réalisation des gains.
  • PEA < 5 ans : les taux historiques sur 5 ans sont appliqués. En cas de sortie après 5 ans, le taux en vigueur au moment du rachat (17,2% au 1er janvier 2018) est appliqué.

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La méthode de calcul est complexe

La méthode de calcul des prélèvements sociaux lors d’un retrait partiel ou total sur un PEA (Plan d’Épargne en Actions) peut être assez complexe. Le taux applicable et la méthode de calcul dépendent de l’âge du PEA, ainsi que de sa date d’ouverture. Ce paragraphe vous explique les différents modes de calcul et taux des prélèvements sociaux sur les PEA.

Mode de calcul pour les PEA ouverts après le 1er janvier 2018

Pour les PEA ouverts après le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont calculés selon une simple règle de trois. Les plus-values constituées sont soumises aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date du retrait.

Mode de calcul pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018

Pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018, la méthode de calcul est plus complexe. Ces PEA bénéficient encore des  » taux historiques « , c’est-à-dire que le taux applicable est celui en vigueur à la date de réalisation du gain. De plus, la méthode de calcul dépend de l’ancienneté du PEA.

Taux du prélèvement social

Le prélèvement social est calculé sur la base du gain réalisé. Le taux a varié au fil des années et est séparé en plusieurs périodes :

  • 2 % pour les gains réalisés entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010.
  • 2,2 % pour les gains réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
  • 3,4 % pour les gains réalisés entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
  • 5,4 % pour les gains réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2012
  • 4,5 % pour les gains réalisés depuis le 1er janvier 2013
  • 7,5 % pour les gains réalisés depuis le 1er janvier 2019 (fusion de plusieurs contributions pour devenir le prélèvement de solidarité).

Le même principe s’applique pour les moins-values constatées sur une période. L’imputation s’effectue par priorité sur les gains soumis au taux de PS le plus proche.

PEA de plus de cinq ans

Les PEA qui avaient plus de cinq ans au 31 décembre 2017 ne bénéficient plus de l’application des taux historiques sur les nouveaux arbitrages depuis la réforme de 2018.

PEAs de moins de cinq ans

Les PEA qui avaient moins de cinq ans au 31 décembre 2017 continuent de bénéficier des taux historiques jusqu’au cinquième anniversaire du plan. Soit jusqu’à fin 2022 au plus tard pour les plans ouverts en 2017.

Sortie en rente viagère défiscalisée

Lorsque l’on choisit de sortir du PEA en rente viagère défiscalisée, les prélèvements sociaux sont payés deux fois. La première fois, c’est lorsque le plan est liquidé et que le capital est converti en rente. La seconde fois, c’est au moment du versement de la rente après application d’un barème qui s’améliore avec l’âge. À 70 ans, 30% de la rente est soumise aux prélèvements sociaux, à 50 ans, c’est 70%.

En conclusion, investir dans un PEA peut être un excellent moyen d’investir en bourse et de bénéficier de conditions fiscales avantageuses. Cependant, il est important de comprendre les règles et les pièges de ce type d’investissement. Les prélèvements sociaux, les méthodes de calcul et les possibilités de sortie sont autant d’éléments à prendre en compte avant de prendre une décision. Il est également important de travailler en étroite collaboration avec votre banque et de vous assurer qu’elle calcule correctement les prélèvements sociaux.