Le portage salarial et ses conséquences fiscales
Le portage salarial est un contrat de travail par nature qui permet d’échapper aux exigences du statut d’indépendant. Ce système vous permet aussi de vous lancer dans une activité à votre propre compte, tout en restant salarié. Cette forme de travail intéresse de plus en plus les entrepreneurs freelances. Découvrez plus de détails sur ce système et ses conséquences.
Plan de l'article
C’est quoi le portage salarial ?
Le portage salarial est un système qui un travailleur indépendant (le salarié porté), une société de portage (l’employeur) et une entreprise cliente (le client). Le consultant indépendant conclut un contrat avec la société de portage et fournit un service précis à l’entreprise cliente. Le portage salarial permet ainsi aux entrepreneurs freelances de réaliser leurs services aux entreprises clientes de façon ponctuelle et sur une courte ou longue durée.
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Il est une catégorie professionnelle sous convention collective qui permet de sécuriser ce système. En effet, ce contrat de travail par nature vient encadrer les relations entre le travailleur et l’employeur sur plusieurs points. Il encadre le contrat de travail, les conditions d’embauche, la durée du travail, les congés, la période d’essai, la rémunération et le droit à la formation.
Le portage salarial permet aux entrepreneurs portés de tester un projet professionnel dans le cadre de leur reconversion. Vous pouvez alors lancer une activité à votre propre compte, tout en bénéficiant du statut de salarié et sans avoir suivre les démarches pour créer une entreprise.
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Le portage salarial : quelles sont ces conséquences ?
Bien que le portage salarial offre un cadre juridique simple et sécurisant au salarié porté, ce système avantageux n’est pas sans inconvénients et risques sur le plan fiscal. Dans cette forme de travail, le consultant indépendant qui travaille sous le contrat de portage salarial permet son statut d’indépendant. La perte de ce statut peut impacter négativement son statut fiscal et ses services sociaux.
L’impôt est prélevé sur le salaire versé au salarié porté
Comme un salaire est versé au salarié porté en contrepartie pour ses services réalisés, il est assujetti à l’impôt sur le revenu. Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé de façon automatique sur le salaire mensuel versé à un salarié. Le prélèvement à la source est donc applicable au contrat de portage salarial, notamment au titre de l’impôt sur le revenu.
Les indemnités du salarié porté sont imposables
En cas d’arrêt de travail, les indemnités perçues par le salarié porté restent normalement imposables. Néanmoins, une partie ou la totalité de certaines indemnités perçues en cas de maladie ou d’arrêt de travail est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Quant aux prestations sociales et familiales, elles sont en principe exonérées de l’impôt. Cependant, certaines prestations sociales et familiales ne sont pas imposables. Si le versement des prestations familiales et sociales est supérieur au plafond fixé, l’impôt sera prélevé sur la part des prestations qui dépasse ledit plafond. L’impôt est également prélevé sur les indemnités sociales versées au salarié porté. Il s’agit des indemnités journalières de congé, de maternité ou de paternité.
Les avantages du portage salarial pour les travailleurs indépendants
Malgré les risques fiscaux, le portage salarial reste une solution intéressante pour les travailleurs indépendants. Voici quelques-uns des avantages que cette forme de travail peut offrir :
Le portage salarial est une solution qui offre aux travailleurs indépendants la sécurité d’un contrat de travail tout en leur permettant de conserver leur liberté professionnelle. Le portage salarial garantit aussi l’accès aux services sociaux comme la sécurité sociale ou encore la retraite.
En choisissant le portage salarial, les consultants indépendants n’ont plus à se soucier des tâches administratives fastidieuses telles que la facturation, le recouvrement, ou encore le suivi comptable. Effectivement, c’est l’entreprise de portage qui s’en occupe pour eux.
Le portage salarial donne accès à un large réseau professionnel grâce aux entreprises spécialisées dans ce domaine qui proposent souvent des formations ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans la recherche de missions.
En optant pour le portage salarial, les consultants indépendants ont davantage d’autonomie sur leurs missions puisqu’ils sont libres de choisir celles qui correspondent à leurs compétences et centres d’intérêt. Ils peuvent fixer librement leur tarif horaire sans avoir besoin du consentement préalable du client final.
Pour résumer, le portage salarial est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui cherchent à allier la sécurité juridique et sociale d’un contrat de travail avec la liberté professionnelle. Vous devez bien comprendre les conséquences fiscales qui peuvent découler du portage salarial afin d’éviter toute mauvaise surprise sur le plan fiscal.
Comment choisir sa société de portage salarial : critères à prendre en compte
Si vous êtes convaincu par les atouts du portage salarial, pensez à bien choisir une entreprise spécialisée dans le portage salarial. Les sociétés ayant une longue expérience ont tendance à être plus fiables que les nouvelles entreprises qui ne sont pas encore bien établies sur le marché.
Chaque entreprise propose des services différents, il va donc falloir déterminer ceux qu’il vous faut. Certains prestataires proposent un accompagnement personnalisé tandis que d’autres offrent une gamme complète de formations professionnelles.
La transparence contractuelle
Avant toute chose, assurez-vous que toutes les informations concernant votre contrat soient claires et transparentes afin d’éviter tout malentendu ou mauvaise surprise. Le contrat doit contenir toutes les modalités telles que vos missions, le taux journalier moyen (TJM), les frais facturables ou encore les frais administratifs ainsi que la durée du préavis.
Les tarifs pratiqués peuvent varier considérablement selon les entreprises spécialisées dans le portage salarial. Pensez à bien vous méfier des offres alléchantes qui proposent des tarifs très bas. Les sociétés de portage salarial sérieuses ont un coût d’exploitation important, les tarifs qu’elles pratiquent peuvent donc être relativement élevés en comparaison à ceux promus par des entreprises moins fiables.
Pensez à bien faire jouer la concurrence pour trouver le meilleur prestataire capable de répondre à vos besoins. Il ne faut pas hésiter à demander plusieurs devis et à comparer les services proposés pour trouver celui qui s’adapte le mieux à votre profil professionnel.
Il y a différents critères à prendre en compte dans le choix d’une entreprise spécialisée dans le portage salarial : l’expérience et la notoriété, les services proposés, la transparence contractuelle ainsi que le tarif facturé. Le choix doit être effectué après une analyse minutieuse des différentes propositions reçues afin d’éviter toute mauvaise surprise.
