Retraite

Comment est calculée la retraite d’un élu local  ?

Souhaitez-vous savoir comment se calcule la retraite d’un élu local ? Les élus locaux ne sont pas comme les fonctionnaires d’État. De ce fait, l’élu local n’a pas un salaire, mais une indemnisation. Alors, le calcul de la retraite dans un tel cas change en fonction du type de l’élu. Plus d’explications dans ce mini-guide

Le calcul de la retraite d’un élu local

La retraite des élus locaux est calculée en faisant l’addition des droits que ces derniers ont acquis lorsqu’ils étaient en fonction. Cela dépend du régime auquel l’élu est affilié. En dehors de cela, il faudra tenir compte du nombre d’enfants et de la durée de leur fonction.

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Si l’élu local est affilié au régime Ircantec, la retraite est liquidée suivant l’âge et les conditions sont pareilles à celles des fonctionnaires non titulaires. Ainsi, vous avez la retraite qui est calculée déjà à l’âge de 57 ans si l’élu est né au cours de l’année 1955 avec une décote. Celle-ci est impactée de 43 % de la totalité de la pension à l’âge de 57 ans, ajoutés à 1,75 % tous les trois mois au-delà de cet âge.

L’élu qui atteint l’âge de 62 ans, né avant 1955, a droit à un taux plein s’il a fait la cotisation selon la durée d’assurance recommandée. Cela est valable pour tous les régimes confondus. La pension est calculée par la multiplication du nombre de points acquis par la valeur du point.

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La majoration sur le calcul de la retraite d’un élu local

élu local

Une probable décote ou surcote sera appliquée en fonction du cas de l’élu local et une majoration intervient lorsque celui-ci a au moins trois enfants. Alors, avec trois enfants, il aura une augmentation de 10 %, 15 % pour quatre enfants.

Le pourcentage sera de 20 % et 25 % pour cinq et six enfants. Si le nombre d’enfants est de sept ou plus, la majoration passe à 30 %.

Les informations importantes pour faire le calcul de la retraite d’un élu local

Pour faire un bon calcul de la retraite d’un élu local, vous devez avoir une idée précise sur les caractéristiques de la retraite. Dans ce cas, il faut se référer au statut des élus locaux de la loi du 3 février 1992. Celle-ci a subi un complément le 27 février 2002.

Les textes de cette loi donnent les dispositions ainsi que les mesures relatives à prendre pour la retraite des élus locaux. Ainsi, vous aurez tous les éléments qui rentrent dans le cadre du calcul de la retraite des maires, leurs adjoints et les conseillers municipaux. Ils sont tous des élus locaux.

Ceux qui ont fait de mandat complet ont la possibilité d’avoir une retraite de rente ou le régime général de sécurité sociale. Après leur fonction, les élus locaux sont en mesure de continuer leurs activités professionnelles afin de se payer le salaire qu’ils gagnaient en fonction.