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Est-ce que le PEA est imposable ?

Le PEA (Plan d’Épargne en Actions) représente un produit d’épargne qui permet l’acquisition des actions d’entreprises françaises ou européennes. Il est destiné à être investi en bourse et permet de profiter d’une fiscalité avantageuse. Bien que le produit soit bien connu du public, on y rencontre quelques points d’ombre, surtout en ce qui concerne son imposition. Découvrez dans cet article, quelques explications sur l’imposition du PEA.

Le PEA : c’est quoi ?

Le PEA, Plan d’Épargne en Actions, représente un produit d’épargne réglementé, dont la finalité est d’être investi en bourse. Il permet non seulement d’obtenir des actions de sociétés européennes, mais aussi de bénéficier, sur certains critères, d’une exonération d’impôts sur le revenu. En effet, on retrouve trois types de PEA. Il s’agit du :

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  • PEA dit « classique bancaire », avec un plafond de versement fixé à 150 000 euros ;
  • PEA dit « classique assurance », avec un plafond de versement de 150 000 euros ;
  • PEA-PME, ayant un plafond fixé à 225 000 euros.

Le PEA est-il imposable ?

L’imposition du PEA dépend de la date des retraits. Voici ci-dessous les principaux cas d’imposition des revenus de Plan d’Épargne en Actions.

Retraits ou rachat avant 5 ans

Vous avez la possibilité de faire un retrait ou un rachat sur votre PEA durant les 5 premières années de sa vie. Néanmoins, cela provoque donc la clôture du plan et les bénéfices nets réalisés depuis l’ouverture du plan sont imposés au taux de 12,8 %. Sauf au cas où vous choisiriez une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Absence de retrait ou de rachat

Pendant l’existence du PEA, les gains et plus-values réalisés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à moins d’être réinvestis dans le PEA. Néanmoins, il faut noter que les revenus du plan sont soumis aux prélèvements sociaux et ce peu importe la date des retraits.

Retraits ou rachat après cinq ans

Au cas où vous retirerez de l’argent de votre PEA cinq ans après sa création, ce dernier n’est pas clôturé. Ainsi, les bénéfices de votre PEA sont exonérés d’impôts sur le revenu.

Néanmoins, il faut noter que les gains des titres non cotés détenus par le PEA sont prélevés chaque année dans le plafond de 10 % de la somme de ces placements. De plus, le retrait peut également se retrouver sous la forme d’une rente viagère, comme une somme versée temporairement jusqu’à la mort du bénéficiaire.

En résumé, l’imposition du PEA varie selon la date des retraits. Les revenus du plan deviennent imposables en cas de retrait avant 5 ans.