Comprendre les spécificités des régimes de retraite AGIRC-ARRCO, régime général et fonction publique

Au fil des années, le système de retraite français s’est complexifié, donnant naissance à divers régimes distincts. Parmi ceux-ci, les régimes de retraite AGIRC-ARRCO, le régime général et la fonction publique occupent une place prépondérante. Pensez à bien saisir leurs spécificités afin d’anticiper correctement vos droits à la retraite et de mieux appréhender les enjeux relatifs à la réforme en cours. Ces régimes diffèrent notamment en termes de cotisations, de droits acquis et de modalités de calcul des pensions. Pour mieux comprendre ces mécanismes et mieux préparer votre avenir, pensez à bien comprendre leur évolution et leurs perspectives d’avenir.

Les retraites en France : un système complexe

La France dispose d’un système complexe et diversifié de régimes de retraite, basé sur la participation professionnelle des salariés tout au long de leur carrière. Les modalités d’attribution des droits à la retraite varient selon le type d’activité exercée.

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Le régime général est celui qui couvre le plus grand nombre d’actifs : il concerne près de 80 % des actifs. Il s’adresse aux salariés du secteur privé, ainsi qu’à certains travailleurs indépendants comme les artisans ou les commerçants. La cotisation s’y calcule sur l’intégralité du salaire brut et donne droit à une pension calculée en fonction du nombre total de trimestres validés dans leur carrière ainsi que du montant annuel moyen des 25 meilleures années.

Quant au régime AGIRC-ARRCO, il regroupe les cadres et non-cadres travaillant dans le secteur privé sous contrat avec un employeur adhérant à ce dispositif. Ce dernier se veut être un complémentaire pour le régime général afin d’améliorer les pensions versées aux cadres après leur départ en retraite. La cotisation y est plafonnée par rapport au salaire brut mais permet aussi une meilleure prise en compte des périodes passées comme apprenti ou stagiaire.

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Pour la fonction publique, on distingue trois grands types de régimes : celui des agents titulaires civils (Fonction Publique Territoriale), celui destiné aux militaires (Fonction Publique Militaire) ainsi que celui réservé pour les agents titulaires hospitaliers (Fonction Publique Hospitalière). La cotisation se calcule sur l’ensemble du traitement indiciaire brut et donne droit à une pension calculée en fonction du nombre total de trimestres validés. Toutefois, certains régimes de retraite spécifiques permettent aux agents titulaires d’accéder à un départ anticipé avec des conditions particulières.

Comprendre les spécificités de chaque régime est primordial pour mieux préparer son avenir et ses droits à la retraite. Les réformes actuelles visent notamment à harmoniser ces différents systèmes en s’appuyant sur certains points communs pour simplifier leur gestion tout en préservant les avantages acquis.

Le régime général : pour qui et comment ça marche

Le régime général de retraite est le système de pension qui couvre la majorité des travailleurs en France. Effectivement, près de 80% des actifs sont affiliés à ce régime. Le principe est simple : les salariés cotisent tout au long de leur carrière professionnelle et accumulent ainsi des droits à la retraite. Ces droits dépendent du nombre d’années travaillées et du montant des cotisations versées.

Le calcul de la pension se fait en fonction du nombre total de trimestres validés dans sa carrière ainsi que du montant annuel moyen des 25 meilleures années pour les personnes nées avant 1963, ou sur les 25 dernières années pour celles nées après cette date.

Les conditions d’accès à une retraite à taux plein varient selon l’année de naissance : il faut avoir atteint un certain âge (62 ans en règle générale), justifier d’un certain nombre d’annuités cotisées (166 trimestres) et respecter certains critères liés à la durée totale d’activité ou au handicap.

Le régime général prévoit aussi un dispositif permettant une cessation anticipée d’activité pour ceux ayant commencé très jeunes leur vie professionnelle ou ayant effectué un travail pénible pendant plusieurs années consécutives. Il s’agit alors soit du départ anticipé « Carrières longues » • bénéficiant notamment aux individus ayant commencé leur activité avant l’âge légal • soit celui « Pénibilité » • destiné aux employeurs exposant leurs salariés à certains facteurs nuisibles pour la santé tels que la manutention de charges lourdes, les vibrations mécaniques ou encore le bruit.

En termes de financement, ce régime collectif est financé par des cotisations sociales versées pour partie par l’employeur et pour partie par le salarié. Le taux global s’élève à 28,12%, dont une part employeur correspondant à environ un tiers du total.

Le régime général est donc essentiel dans la prise en compte des droits à la retraite des travailleurs affiliés. Il constitue le socle commun autour duquel se déploie un écosystème complexe d’autres régimes spécifiques tels que AGIRC-ARRCO ou ceux concernant les fonctionnaires. Vous devez bien comprendre son fonctionnement afin de mieux anticiper son niveau futur de pension et pouvoir optimiser votre stratégie d’épargne-retraite tout au long de votre carrière professionnelle.

AGIRC-ARRCO : pourquoi est-ce différent

Le régime complémentaire AGIRC-ARRCO est un système de retraite par répartition spécifique aux cadres et non-cadres du secteur privé. Il couvre plus de 20 millions d’actifs en France.

Ce régime fonctionne comme un complément au régime général, permettant de garantir une pension plus élevée pour les salariés ayant des carrières professionnelles qualifiées et souvent mieux rémunérées. Les cotisations AGIRC-ARRCO sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour le calcul des cotisations du régime général : c’est donc l’intégralité des revenus professionnels qui est prise en compte.

Les versements effectués tout au long de la vie active sont convertis en points agissant comme unité de mesure dans le cadre du système d’évaluation des droits à versement futur. Plus vous avez acquis de points, meilleure sera votre pension future.

La particularité d’AGIRC-ARRCO vient surtout du fait qu’il s’agit d’un régime multi-tranches. En effet, il se compose aujourd’hui • suite à une fusion datant de 2019 • de deux caisses distinctes.

• L’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) était destinée aux cadres supérieurs et dirigeants.
• L’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire), quant à elle, visait initialement les non-cadres avec une rémunération inférieure ou égale à un plafond fixé par la Sécurité sociale.

Cela signifie que les règles de cotisations et d’acquisition des points varient selon le niveau de rémunération du salarié. Chaque tranche correspond à une cotisation spécifique et un niveau de pension complémentaire différent. Pour bénéficier d’une retraite confortable, il est donc primordial d’anticiper son parcours professionnel pour optimiser l’accumulation de points en fonction des tranches.

La fusion entre AGIRC et ARRCO a aussi permis la mise en place d’un système unique permettant aux anciens cadres supérieurs ou dirigeants ayant changé plusieurs fois de statut professionnel (salarié, administrateur, etc.) au cours de leur carrière d’être affiliés à une caisse unique. Cette simplification administrative bénéficie aussi aux employeurs qui voient leurs démarches dans ce domaine allégées.

Précisons que les caisses AGIRC-ARRCO sont financées par des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés, calculées sur ces mêmes critères spécifiques tenant compte des tranches. Ces taux sont revus régulièrement afin d’éviter tout déficit financier susceptible de compromettre l’équilibre du système global. Au-delà du financement collectif, vous devez donc, pour chacun(e) envisageant sa future pension complémentaire AGIRC-ARRCO comme élément essentiel pour maintenir son niveau de vie pendant ses vieux jours, d’en prendre connaissance avec attention dès qu’il/elle rentre sur le marché du travail.

Fonction publique : comment fonctionne son régime de retraite

En France, la fonction publique est un employeur important avec plus de 5 millions d’agents répartis entre l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux publics. Le régime de retraite des fonctionnaires est spécifique et repose sur un système différent du régime général. Il se distingue notamment par une gestion en interne.

Le régime spécial de la fonction publique, aussi appelé le SRE (Système Retraite additionnelle Fonction Publique), permet aux agents publics affiliés au code des pensions civiles et militaires (anciens combattants inclus) de bénéficier d’un niveau élevé de protection sociale lorsqu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite ou s’ils sont admis à faire valoir leurs droits à pension anticipée.

Dans ce cadre-là, chaque agent dispose d’un compte personnel où est inscrit le montant total des cotisations qu’il verse tout au long de sa carrière. Les cotisations ne concernent pas seulement son salaire mais aussi toutes les primes et indemnités perçues en tant que fonctionnaire. La sécurité sociale ne prend donc aucune part dans cette activité.

Concrètement, ces cotisations reposent sur deux piliers :

• Une première tranche obligatoire financée intégralement par l’employeur comprenant une contribution patronale applicable aux traitements bruts liés aux grades ;

L’autre partie dépend du choix personnel fait par chacun pour souscrire ou non à un plan individuel complémentaire facultatif, connu sous le nom de Préfon. La Préfon est une caisse spécialisée et non obligatoire. Elle a été créée en 1964 dans l’objectif d’aider les agents publics à se constituer un complément de retraite.

Le capital accumulé tout au long de la carrière correspond à des points, qui servent ensuite à déterminer le montant total de la pension lors du départ en retraite. Plus vous avez accumulé de points, plus votre pension sera élevée.

Il faut noter que contrairement aux régimes général et AGIRC-ARRCO, les fonctionnaires ne sont pas tenus d’avoir atteint un âge minimum pour percevoir leur pension. Ils peuvent partir dès qu’ils ont obtenu le nombre requis de points et rempli toutes les conditions requises par leur statut professionnel (âge minimal ou maximal selon certains cas).

Ceci étant dit, la durée nécessaire pour obtenir tous ces droits peut varier sensiblement selon les corps professionnels concernés. Par exemple, dans la fonction publique hospitalière ou territoriale où il existe généralement moins d’échelons hiérarchiques qu’à l’État centralisé, il faut compter plus souvent sur une carrière plus longue pour pouvoir profiter pleinement du système.