GROUPEMENTS FONCIERS FORESTIERS

INVESTISSEMENTS FORESTIERS

Définition

Depuis 2001 et du fait de la tempête du siécle,les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif fiscal de faveur destiné à inciter les particuliers à investir dans les bois et forêts.
Cet investissement peut se réaliser sous la forme:
-D'une acquisition de forêts et terrains boisés ou à boiser;
-D'une souscription de parts de sociétés d'épargne forestière.
Autrement dit,l'investissement peut se réaliser de maniére directe ou de maniére indirecte.
Les avantages fiscaux qui en découlent ne prennent pas en compte la manière dont l'investissment est réalisé.

Présentation du marché
C'est également un marché encore très restreint pour les particuliers puisque la loi qui met en place ce dispositif fiscal attractif est récente.
Elle date du 9 juillet 2001.Ceci étant,il est probable que des opératuers consèquents mettront rapidement en place ce concept qui devrait,comme pour les GFV,séduire les particuliers à la recherche d'une bonne diversification patrimoniale.
Ce marché concerne aussi,bien évidemment,ceux qui désirent investir directement sur un terrain.On peut toutefois penser qu'ils seront moins nombreux que les souscripteurs de parts!

Type d'avantage fiscal
L'avantage fiscal se traduit par une réduction d'impôt.Cette dernière est égale à 25% du montant de l'investissment,dans la limite annuelle de 5700 euros pour un célibataire et de 11400 euros pour un couple marié.

Obligations à respecter

Investissements réalisés en direct
L'acquisition du terrain doit permettre soit:
-de constituer une unité de gestion d'au moins dix hectares d'un seul tenant;
-D'agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de dix hectares.Mais d'une maniére comme de l'autre,la superficie totale du terrain ne peut excéder 25 hectares.
De plus,il s'agit d'un terrainde bois ou de forêts,l'investisseur est tenu de conserver ces terres au moins pendant quize ans.S'il s'agit d'un terrain à boiser,l'investisseur doits' engager à le boiser dans les trois ans aprés l'acquisition et à le conserver pendant au moins quize ans.

Souscription de parts
Le souscripteur doit s'engager à conserver les parts du groupement pendant huit ans.Quant au groupement,il est tenu aux mêmes engagements que dans le cadre d'un investissement en direct(respect de la superficie et engagement de conservation pendant au moins 15 ans).